Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT)

Enjeux

Les Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) sont une nouvelle forme de coopération entre les établissements de soins. L’objectif principal est d’assurer l’égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité en mettant en œuvre une stratégie de prise en charge commune et graduée du patient. Pour cela, tous les établissements publics de santé, sauf dérogation,  doivent rejoindre un GHT.

Le 1er juillet 2016, date buttoir fixée par la loi, 135 GHT ont ainsi été créés. Chaque groupement doit maintenant s’attacher à finaliser son projet médical partagé et mettre en place l’organisation prévue par sa convention constitutive.

Définition

Un GHT est une entité non dotée de la personnalité morale. Il est composé d’établissements « parties » auxquels viennent s’ajouter des établissements « associés » et « partenaires ». Parmi les établissements « parties », un établissement dit « support » doit être désigné. Il assure un rôle stratégique puisqu’il gère systématiquement et pour le compte des autres « parties » du GHT, les fonctions suivantes :

L’établissement support a, en outre, la possibilité de gérer des équipes médicales communes, des pôles inter-établissement et d’autres activités : administratives ou médico-techniques par exemple.

Les « parties » d’un GHT sont, de façon obligatoire,  les établissements publics de santé (y compris les CHU). En revanche cette adhésion est facultative pour les établissements médico-sociaux publics et les hôpitaux des armées. Les « parties » établissent un projet médical partagé et une convention constitutive de groupement qui définissent la stratégie médicale et l’organisation générale du GHT (délégation et transferts d’activités, répartition des emplois, instances du GHT, etc.). Ces deux documents doivent être conformes aux plans et schémas régionaux de santé et doivent donc être approuvés par les ARS.

Par ailleurs, chaque GHT doit être associé à un Centre Hospitalier Universitaire (CHU), qui assure les missions de référence et de recours et qui coordonne différentes missions telles que l’enseignement, la formation ou la recherche. Les établissements assurant une activité d’hospitalisation à domicile sont eux automatiquement associés à l’élaboration du projet médical partagé des GHT de leurs territoires. En revanche, cette association est facultative pour les établissements autorisés en psychiatrie.

En ce qui concerne les établissements de santé privés, ils ne sont pas « parties » à un GHT mais ils peuvent  y être liés, si ils le souhaitent, par une convention de partenariat prévoyant l’articulation des projets médicaux entre eux.

Sources réglementaires

Les GHT ont été créés par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et notamment par son article 107.

Le décret n°2016-524 du 27 avril 2016 vient préciser les modalités d’application de la loi précédemment citée.